Chaussures Sandales Entredoigt Osklen pcPfmb

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Chaussures - Sandales Entredoigt Osklen pcPfmb
Chaussures - Sandales Entredoigt Osklen
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Nota : l'application du présent article L.515-38 dans sa forme issue de Chaussures Chaussures À Lacets Andr XlU9n
est subordonnée aux dispositions de Sandales Pour Les Femmes À La Vente Largent Le Cuir 2017 37 365 38 385 39 40 Sergio Rossi 2017 L'argent 2baBQaj

L’étude de dangers mentionnée à Gaetane Eol Chaussures De Sport Pour Femmes / Palladium Bleu u9BqWLUso
est réexaminée périodiquement et mise à jour.

Nota : l'application du présent article L.515-39 dans sa forme issue de l'Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 est subordonnée aux dispositions de Chaussures Bottes Des Colonies Boubou e3iWDSPZ1q

« L’exploitant met en place un système de gestion de la sécurité. « Ce système de gestion de la sécurité est proportionné aux dangers liés aux accidents majeurs et à la complexité de l’organisation ou des activités de l’établissement.

« L’exploitant tient à jour ce système. »

« L’exploitant élabore un plan d’opération interne en vue de : « 1° Contenir et maîtriser les incidents de façon à en minimiser les effets et à limiter les dommages causés à la santé publique, à l’environnement et aux biens ; « 2° Mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour protéger la santé publique et l’environnement contre les effets d’accidents majeurs.

« Le projet de plan est soumis à la consultation du personnel travaillant dans l’établissement au sens du code du travail, y compris le personnel sous-traitant, dans le cadre du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail élargi prévu à l’article L. 4523-11 du code du travail.

« L’exploitant tient à jour ce plan. »

« Un décret en Conseil d’Etat définit les modalités d’application de la présente section. »

« Les activités nucléaires soumises à autorisation ou à enregistrement au titre de la nomenclature prévue à l' article L. 511-2 sont soumises aux dispositions suivantes : « 1° L'exploitant procède périodiquement au réexamen et, si nécessaire, à l'actualisation des conditions d'exploitation mentionnées à l' article L. 512-3 , en vue de l'amélioration continue de la protection des intérêts mentionnés à l' article L. 511-1 ; « 2° L'exploitant établit et met en place un système de gestion intégré des substances radioactives sous forme non scellée, des déchets radioactifs et des effluents radioactifs, comportant une garantie de la qualité et assurant la protection des intérêts mentionnés à l' article L. 511-1 .

« Les règles générales, prescriptions et mesures prises en application du présent titre assurent la prise en compte des obligations prévues par le chapitre III du titre III du livre III de la première partie du Coins Daim Printemps Claire / Été Michael Kors hZ5iMlMS3x
, dans les conditions prévues au III de l'article L. 1333-9 de ce Lylia Bottes Et Bottines Pour Femmes / Bleu Rose Géorgie ZAJaO
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« Les modalités d'application du présent article sont précisées par voie réglementaire. »

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